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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2018-05-23 Afficher le document à cette date

939.14.Tout plan de construction, de modification ou toute demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.13 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 2 de l’annexe V.

2018, R.C.A.5V.Q. 194, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 939.14
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